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Interdiction des chaudières fioul : quelles réglementations ?


D’après une étude publiée par La Tribune en 2022, le fioul domestique est la troisième énergie de chauffage en France. Très utilisées au XXème siècle, les chaudières au fioul constituent aujourd’hui un danger pour la santé et pour l’environnement. En plus de l’odeur qui peut en émaner, le fioul peut être un facteur de rejet de monoxyde de carbone, de pollution de sols et peut faire l’objet d’incendies ou d’explosions domestiques. 

De ce fait, dans le cadre du Pacte Vert et depuis le 1er juillet 2022, l’installation de ce dispositif de chauffage est interdite dans les logements neufs ou en travaux de rénovation énergétique. Privilégiant les énergies renouvelables, l’État a mis en place des aides financières pour l’équipement d’un système de chauffage plus vertueux et plus écologique. 

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Chaudière au fioul domestique : dangers et inconvénients


Le chauffage au fioul ou au charbon consiste à chauffer son logement avec un réseau de chauffage relié à une chaudière dont le combustible est le fioul domestique. Stocké dans une cuve, le fioul alimente un système de chauffage central, mais aussi l’eau chaude sanitaire d’un logement en chauffant l’eau du ballon d’eau chaude. Très répandues depuis les années 1950, les chaudières fioul sont encore aujourd’hui présentes dans beaucoup de logements, mais elles possèdent de nombreux inconvénients et constituent un danger avéré.


Chaudière au fioul domestique : les dangers pour votre logement et votre santé


Une chaudière au fioul mal entretenue ou vieillissante peut engendrer de graves problèmes d’intoxications ou parfois des explosions dans votre logement. Responsable chaque année d’une centaine de décès d’après le Ministère de la Santé et de la Prévention, le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore très dangereux pour la santé. La cause de ces rejets toxiques peut provenir notamment d’une combustion incomplète ou d’un manque d’entretien de votre chaudière au fioul. 

Encrassement du conduit d’évacuation ou reflux de fumée ou de gaz sont autant d’éléments qui peuvent mener à un départ de feu ou une explosion dans votre logement. De plus, les chaudières au fioul participent au phénomène de réchauffement climatique.


Inconvénients des chaudières au fioul sur l’environnement


En plus de ses effets sur la santé, le fioul constitue un polluant pour l’environnement : dérivé du pétrole, il nécessite de puiser dans les énergies fossiles. Fuites des cuves ou encore rejet de particules fines, les conséquences sont multiples : des cuves mal entretenues ou mal conçues sont à l’origine d’un déversement de fioul dans les sols, entraînant la contamination des terrains et des cultures. De plus, ses émissions sont l’une des causes de la formation d’ozone troposphérique qui constitue également un gaz très irritant.

C’est pourquoi l’installation d’une chaudière au fioul ou au charbon est interdite depuis le 1er juillet 2022.


Interdiction des chaudières au fioul : ce qu’il faut savoir


Au regard des nombreuses problématiques rencontrées par l’utilisation d’une chaudière au fioul ou au charbon, ce système de chauffage est voué à être interdit à l’installation dans les logements neufs ainsi que dans les logements en travaux de rénovation énergétique.


Réglementation : normes et règles pour l’objectif neutralité climatique


Depuis le 6 janvier 2022 le décret n° 2022-8 paru au Journal officiel fixe les nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement. Pour les logements neufs ou en réhabilitation, le système de chauffage ne doit pas dépasser un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI : excluant donc d’office toute chaudière au fioul ou au charbon.


Y a-t-il des exceptions ?


Des exceptions sont possibles dans la mesure où un système de chauffage au fioul existant et toujours fonctionnel peut être conservé, entretenu et réparé. Pour continuer d’utiliser votre chaudière au fioul de façon optimale, consultez la fiche entretien des chaudières par l’Ademe.


Alternatives d’une chaudière au fioul : avantages d’un changement d’équipement


Pompe à chaleur, biomasse, énergie solaire ou géothermique : dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, plusieurs alternatives au fioul sont possibles pour garantir une transition écologique réussie.


Avantages d’une pompe à chaleur


Économies d’énergies, utilisation de matières premières renouvelables et gratuites : l’installation d’une pompe à chaleur revêt de nombreux avantages pour les consommateurs.

Des économies sur votre facture d’électricité

Pour alimenter votre pompe à chaleur, ce sont les calories du sol, de l’eau ou de l’air qui sont utilisées. Ressources gratuites, elles ne nécessitent pas la recherche d’énergie fossile et constituent en ce sens des énergies renouvelables. Seule l’électricité nécessaire au fonctionnement de la pompe à chaleur est facturée, vous offrant ainsi de 60 à 75% d’économies sur votre facture d’énergie.

Confort thermique

Facilement adaptable à votre intérieur et à votre installation existante, une pompe à chaleur confère une chaleur homogène et régulée à votre foyer : profitez d’un confort thermique, quelles que soient les conditions climatiques extérieures. Pour subvenir à vos frais de travaux de rénovation énergétique, découvrez les aides financières mises en place par l’État.


Solutions pour l’installation de nouvelles chaudières : aides du Gouvernement pour vos travaux de rénovation

Pour l’installation de votre nouveau mode de chauffage, de nombreuses aides cumulables peuvent être attribuées en fonction des revenus des ménages. Découvrez les aides pour l’acquisition d’une pompe à chaleur pour vos projets de rénovation énergétique, étape par étape.


Aide Montant maximum Logement bénéficiaire
Ma PrimeRénov’ 11 000€ Logement achevé depuis plus de 15 ans ou depuis 2 ans lorsqu’il s’agit d’un remplacement de chaudière au fioul.
Ma Prime Rénov’ Sérénité 15 000 € Logement achevé depuis plus de 15 ans ou depuis 2 ans lorsqu’il s’agit d’un remplacement de chaudière au fioul.
Éco-prêt à taux zéro accordé par un organisme bancaire signataire de la convention avec l’État 50 000 € remboursable en 15 à 20 ans Logement achevé depuis plus de 2 ans.
Coup de pouce économies d’énergie 5 000 € Logement achevé depuis plus de 2 ans.
CEE (Certificats d’économies d’énergies) délivrés par les fournisseurs d’énergies Le montant varie en fonction de la situation géographique, du montant des travaux ainsi que des économies réalisées après l’installation. Logement achevé depuis plus de 2 ans.
TVA réduite à 5,5% Applicable sur les factures de travaux de rénovation énergétique. Logement achevé depuis plus de 2 ans.


FAQ

Puis-je garder ma chaudière fioul ?

À partir du 1er juillet 2022, c’est bien l’installation et non l’utilisation d’une chaudière au fioul qui est interdite. Si celle-ci est encore fonctionnelle, vous pourrez la conserver, la réparer et l’entretenir jusqu’à sa fin de vie.

Quelle chaudière sera interdite ?

Toutes les chaudières au fioul ou au charbon sont interdites depuis le 1er juillet 2022 ainsi que les chaudières gaz, dans la mesure où elles utilisent des énergies fossiles. Dans un contexte de transition écologique, les énergies renouvelables sont désormais requises.

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